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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1654-12-00. Paris]

Titre(s) : Édit... pour la vente et revente des domaines et des maisons... et autres édifices qui ont esté bastis sur les dites places et lieux inutiles... appartenans à S. M.... Registré ès registres de la Cour à Rouen en Parlement, les 10 may et 5 juin, premier et 30 juillet 1655 ; en la Chambre des Comptes de Rouen, les premier, 20 juillet et 9 août 1655 ; en la Chambre Souveraine du Domaine de Normandie le 14 aoust 1655 ; et au Parlement de Toulouse, le 14 aoust 1655 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. Prault, 1736

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Domaine royal -- vente (Actes royaux)
Normandie -- Chambre souveraine du domaine, mention d'enregistrement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33820177f

Notice n° :  FRBNF33820177