Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1654-12-00. Paris]

Titre(s) : Édict... pour la vente et revente des domaines et des maisons, boutiques... et autres édifices qui ont esté bastis sur les dites places et lieux inutiles, et qui ont esté améliorez, appartenant à S. M. Déclaration du Roy du dernier jour d'octobre 1665, portant qu'au lieu de la dite vente et revente... il sera seulement payé à son Domaine dans les ressorts des Parlements de Paris et de Rouen, une redevance annuelle du vingtième denier du revenu desdits bastiments, édifices et améliorations [Texte imprimé]

Publication : Paris : D. Pellé, 1665

Description matérielle : In-fol., 8 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1665-10-31. Paris]

Sujet(s) : Domaine royal -- vente (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338201763

Notice n° :  FRBNF33820176