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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1654-12-00. Paris]

Titre(s) : Édict du Roy... pour le payement d'une année du revenu de ses domaines de Normandie, vente et revente d'iceux. Vérifié ès Parlement et Chambre des Comptes de Rouen, avec les arrests donnez en conséquence [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Cellier, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 60 p.

Note(s) : Suivi des lettres de jussion des 17 mai, 12 juin et 20 août 1655, et des commissions des 15 juillet et 6 août 1655

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1655-05-17. Paris][Acte royal. 1655-06-12. La Fère][Acte royal. 1655-07-15. Soissons][Acte royal. 1655-08-06. La Fère][Acte royal. 1655-08-20. Le Quesnoy]

Sujet(s) : Chambre des comptes de Normandie -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)Domaine royal -- vente (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33820174d

Notice n° :  FRBNF33820174