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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1654-12-00. Paris]

Titre(s) : Édict portant création de six officiers en toutes les eslections de ce Royaume ; d'un directeur des tailles en chacune paroisse ; création de nouvelles eslections en chef, ès villes de Ponthoise, Montmorillon et Issoudun ; restablissement aux officiers et propriétaires des gages et droicts sur les gabelles, greniers à sel et autres fermes... confirmation aux offices de regratiers de la jouissance du demy parisis... establissement des Chevaliers du Guet... Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes le 20e mars 1655 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. et T. Charpentier, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 16 p.

Sujet(s) : Chasses royales -- officiers, privilèges (Actes royaux)Élections -- création (Actes royaux)Élections -- officiers, création (Actes royaux)Elus (Actes royaux)Ferme des gabelles -- officiers (Actes royaux)Greniers à sel -- officiers, droits à eux attribués ou droits manuels (Actes royaux)Chambres à sel (Actes royaux)Sel -- juridiction (Actes royaux)Guet (Actes royaux)Issoudun (Indre) -- élection (Actes royaux)Montmorillon (Vienne) -- élection (Actes royaux)Pontoise (Seine-et-Oise) -- élection (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33820172q

Notice n° :  FRBNF33820172