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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1654-12-00. Paris]

Titre(s) : Édict... portant création de six officiers en toutes les élections, d'un directeur des tailles en chacune paroisse ; création d'élections nouvelles en la ville de Ponthoise, Montmorillon et autres ; officiers du Guet ; restablissement de demy quartier de gages à tous les officiers du grenier à sel, avec cinq sols pour livre par augmentation, sur toutes les fermes et levées dépendantes de S. M. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 20 mars 1655 [Texte imprimé]

Publication : Paris : les imprimeurs et libraires ordinaires du Roy, 1655

Description matérielle : In-4°, 19 p.

Sujet(s) : Élections -- création (Actes royaux)Élections -- officiers, création (Actes royaux)Elus (Actes royaux)Ferme des gabelles -- officiers (Actes royaux)Greniers à sel -- officiers, droits à eux attribués ou droits manuels (Actes royaux)Chambres à sel (Actes royaux)Sel -- juridiction (Actes royaux)Guet (Actes royaux)Issoudun (Indre) -- élection (Actes royaux)Montmorillon (Vienne) -- élection (Actes royaux)Pontoise (Seine-et-Oise) -- élection (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33820169t

Notice n° :  FRBNF33820169