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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1654-10-11. La Fère]

Titre(s) : Ordonnance... portant défenses aux François et estrangers de venir du pays ennemy sans passeport de S. M. Et à tous ses sujets de leur donner retraite et assistance, sur les peines y mentionnées, avec injonction à tous gouverneurs et autres de les arrester [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol. plano

Sujet(s) : Guerres étrangères -- Guerre avec l'Espagne et l'Angleterre (1649-1659), passeports (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338201612

Notice n° :  FRBNF33820161