Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1654-06-27. Paris]

Titre(s) : Lettres de rescision obtenues par M. le prince de Conty, contre le partage du 27 mars 1651, et arrest d'entérinement [du Parlement, du 16 mars 1658], avec quelques réflexions sur cet arrest et sur la transaction du 20 décembre 1660 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33820144g

Notice n° :  FRBNF33820144