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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1654-06-00. Reims]

Titre(s) : Déclaration... qui ordonne la levée du sol pour livre du prix des poissons de mer, au profit de S. M., dans les ports, havres, abords et autres lieux où il se vend ; et que les engagistes desdits droits seront remboursez de leur finance... Registrée en Parlement le dernier décembre 1654 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1740

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Poisson de mer -- impôt (Actes royaux)Poisson de mer -- coutume (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33820141f

Notice n° :  FRBNF33820141