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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1654-03-00. Paris]

Titre(s) : Édict... et arrest du Conseil donnez en conséquence, pour la levée d'un sol pour livre sur les fermes des Aydes et autres, outre les 4 sols pour livre. Vérifié ès Chambre des Comptes et Cour des Aydes de Paris [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 15 p.

Sujet(s) : Aides -- sols pour livre (Actes royaux)
Condrieu (Rhône) -- vin (Actes royaux)
Muscat (Vin de) -- droits à l'importation (Actes royaux)
Paris -- Droits d'aides, sols pour livre, exemption (Actes royaux)
Vins et boissons -- vin d'Espagne, importation, impôt (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33820126j

Notice n° :  FRBNF33820126