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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1654-03-00. Paris]

Titre(s) : Edict du Roy, du mois de mars 1654. & arrests du Conseil donnez en consequence, pour la levée d'un sol pour livre sur les fermes des Aydes & autres, outre les quatre sols pour livre. Vérifié és Chambre des Comptes & Cour des Aydes de Paris. [Texte imprimé]

Publication : [S.l., 1654?]

Description matérielle : 15 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Paraphe manuscrit sur l'exemplaire BnF [F-23612 (198) : "Baudon". - Daté d'après la date de l'édit et le paragraphe final, p. 15. - Lettrines gravées sur bois. - Contient aussi les arrêts d'enregistrement en Cour des Aides de Paris et Rouen (9 et 24 mars 1654) et les arrêts du Conseil d'Etat des 26 mars et 11 avril 1654

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Édit du Roi, du mois de mars 1654 et arrêts du Conseil donnés en conséquence, pour la levée d'un sol pour livre sur les fermes des Aides et autres, outre les quatre sols pour livre. Vérifié ès Chambre des Comptes et Cour des Aides de Paris

Sujet(s) : Aides -- sols pour livre (Actes royaux)
Condrieu (Rhône) -- vin (Actes royaux)
Marseille -- sénéchal (Actes royaux)
Muscat (Vin de) -- droits à l'importation (Actes royaux)
Paris -- Droits d'aides, sols pour livre, exemption (Actes royaux)
Vins et boissons -- vin d'Espagne, importation, impôt (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338201256

Notice n° :  FRBNF33820125