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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1654-03-00. Paris]

Titre(s) : Édict... portant qu'il sera levé au profit de S. M. un sol pour livre, sur tous les droicts des fermes de ce Royaume, et autres droicts appartenans à S. M.... à l'exception des gabelles de France, faisant, avec les 4 sols ordonnez estre levez, au lieu d'autres droicts d'officiers supprimez, suivant les déclarations... de décembre 1643 et septembre 1645, cinq sols pour livre. Avec révocation, en faveur du commerce de la ville de Paris, de la nouvelle augmentation mise sur le tariffe de ladite ville. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes à Paris, le 9 mars 1654. Avec l'arrest du Conseil d'Estat du 26 dudit mois de mars 1654, pour l'entière exécution dudit édict [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de J. Jacquin, 1663

Description matérielle : In-4°, 11 p.

Sujet(s) : Aides -- sols pour livre (Actes royaux)Condrieu (Rhône) -- vin (Actes royaux)Muscat (Vin de) -- droits à l'importation (Actes royaux)Paris -- Droits d'aides, sols pour livre, exemption (Actes royaux)Vins et boissons -- vin d'Espagne, importation, impôt (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338201225

Notice n° :  FRBNF33820122