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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1654-03-00. Paris]

Titre(s) : Édit du roy, portant suppression d'une partie des officiers des élections de ce Royaume, tant en chef que particuliers, receveurs des tailles & du taillon, payeurs des mareschaussées, & payeurs des gages & droicts desdites élections : tous lesquels officiers supprimez seront remboursez [Texte imprimé]. Et augmentation de fonctions & émolumens à ceux qui sont retenus & conservez, avec pouvoir de juger sans appel, jusques à la somme de vingt livres pour les cottes des particuliers. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes le 9 mars 1654

Publication : [S.l.] : [s.n.], [1654]

Description matérielle : 15 p. ; in-8

Sujet(s) : Offices royaux -- suppression, offices de finance (Actes royaux)Officiers royaux -- Officiers de finance (Actes royaux)Finances royales -- officiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338201198

Notice n° :  FRBNF33820119