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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1654-01-00. Paris]

Titre(s) : Édict... portant imposition au profit de S. M. du quart de la juste valeur des passemens et autres ouvrages de fil, et de deux sols pour livre de la valeur des draps estrangers ; ensemble, de la somme de 4 livres pour marc d'argent, et de 24 livres pour marc d'or tiré et batu, employez en dentelles et autres choses superfluss. Avec establissement du pied fourché à l'instar de Paris dans les autres villes de ce Royaume, augmentation de 2 sols pour livre sur les droicts des grandes et petites chancelleries, et autre establissement de controlle des exploits pour empescher les antidates et inscriptions de faux. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 9e mars 1654 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. et T. Charpentier, 1660

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Note(s) : Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes, les 30 janvier et 9 mars 1654. Dans l'acte d'enregistrement au Parlement, l'édit figure sous la date du 26 janvier

Sujet(s) : Chancellerie de France ou Grande chancellerie -- tarifs (Actes royaux)Chancelleries ou Petites chancelleries -- tarifs (Actes royaux)Drap -- importation, droit (Actes royaux)Passementerie (Ouvrages de) -- droits (Actes royaux)Pied fourché (Droits de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33820105k

Notice n° :  FRBNF33820105