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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1653-07-00. Paris]

Titre(s) : Déclaration... portant que tous les officiers domestiques et commançaux de S. M.,... jouïront pleinement et paisiblement de leurs charges, ensemble des gages et droits y attribuez, sans qu'ils puissent estre inquiétez par leurs cohéritiers... Ensemble, l'arrest du Conseil, portant descharge du payement des ustancilles du quartier d'hyver les officiers commançaux des Maisons du Roy, de la Reine, de M. le duc d'Anjou, de M. le duc et duchesse d'Orléans. Autre arrest du Conseil, portant deffences à toute personne de saisir n'y arrester les gages des officiers commançaux entre les mains de leurs trésoriers [Texte imprimé]

Publication : Paris : M. Le Ché, 1654

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Ne contient que la déclaration

Sujet(s) : Maison du Roi -- privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338200802

Notice n° :  FRBNF33820080