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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1653-05-01. Paris]

Titre(s) : Déclaration... [portant que les marchands merciers convaincus de contravention aux statuts et règlements de leur corporation, seront déchus de la maîtrise, et leurs biens saisis et confisqués.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 9 p.

Sujet(s) : Merciers-grossiers-joailliers -- statuts (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33820072f

Notice n° :  FRBNF33820072