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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1653-03-00. Paris]

Titre(s) : Édict... portant suppression du nouveau droict de demy parisis sur le sel de regrat et de la creuë des 32 sols, ordonnée par édict de décembre 1647, et au lieu de ce, imposition de 34 sols pour minot de sel, le nouveau demy parisis sur le sel d'impost, par autre édict du mois de décembre dernier, demeurant en sa force et vertu. Vérifié en la Cour des Aydes, le 22e septembre 1653 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1727

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1653-08-29. Paris][Acte royal. 1653-08-31. Paris][Acte royal. 1653-09-13. Amiens][Acte royal. 1653-09-21. Compiègne]

Sujet(s) : Sel -- impôt (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338200535

Notice n° :  FRBNF33820053