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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1652-12-30. Paris]

Titre(s) : Déclaration... portant que le bail faict par S. M. à Maistre Louis Fauveau, le premier avril 1651, de la ferme des droicts d'entrées des villes, fauxbourgs et banlieue de Paris, Rouen et autres bureaux, sera exécuté purement et simplement, nonobstant les modifications apportées par la Cour des Aydes de Paris sur plusieurs articles dudit bail... Vérifiée en ladite Cour des Aydes, le 7e janvier 1653 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1740

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Fauveau (Louis), fermier des droits d'entrée à Paris et Rouen (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33820040t

Notice n° :  FRBNF33820040