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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1652-12-29. Paris]

Titre(s) : Déclarations du roy, pour la levée et liquidation des droicts de francsfiefs, nouveaux acquests, & amortissemens [Texte imprimé]. Des 29 décembre 1652 & 2 juin 1653. Vérifiées en la Cour de Parlement, en la Chambre des Comptes & en la Chambre Souveraine establie pour lesdits droicts

Publication : Paris : A. Estiene, 1653

Description matérielle : 48 p. ; in-12

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1653-06-02. Paris]

Sujet(s) : Franc-fief et nouvel acquêt (Droit de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338200326

Notice n° :  FRBNF33820032