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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1652-12-29. Paris]

Titre(s) : Édict... pour la taxe de francs-fiefs et nouveaux acquets. Vérifié en Parlement, le Roy y séant, le dernier jour de décembre 1652 [Texte imprimé]

Publication : Paris : les imprimeurs et libraires ordinaires du Roy, 1653

Description matérielle : In-4°, 24 p.

Note(s) : Suivi des lettres de commission, du 30 décembre 1652, pour l'exécution de la déclaration ci-dessus

Référence(s) : Moreau, Mazarinades n°1192

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1652-12-30. Paris]

Sujet(s) : Franc-fief et nouvel acquêt (Droit de) (Actes royaux)

Appartient à : [Mazarinades de la Bibliothèque de l'Arsenal] : pour l'ex. 8-H-7732 (93)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338200299

Notice n° :  FRBNF33820029