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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1652-12-00. Paris]

Titre(s) : Édits... [de décembre 1652 et 26 janvier 1654] portant rétablissement des droits de la subvention sur les vins, vendanges, cidres, bières, et poirés et bestial à pied fourché... Vérifié és Cours de Parlement et des Aydes de Paris et Rouen [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1739

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1654-01-26. Paris]

Sujet(s) : Aides (Actes royaux)Bétail -- droits (Actes royaux)Cour des aides de Normandie siégeant à Rouen -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)Subvention (Droit de) (Actes royaux)Pied fourché (Droits de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338200148

Notice n° :  FRBNF33820014