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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1652-12-00. Paris]

Titre(s) : Edict du Roy pour la vente et revente des domaines, & pour faire payer une année du revenu aux engagistes, pour confirmation de leurs engagemens [Texte imprimé]... Verifié en Parlement, le Roy y séant, le dernier décembre mil six cent cinquante-deux

Publication : A Paris, chez Pierre Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, quay de Gesvres, au Paradis. M. DCC. XXXVI.

Éditeur : Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 11 p. ; in-4

Sujet(s) : Domaine royal -- engagistes, impôts (Actes royaux)
Domaine royal -- vente (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338200028

Notice n° :  FRBNF33820002