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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1652-07-31. Pontoise]

Titre(s) : Déclaration... portant translation du Parlement de Paris en la ville de Pontoyse. Avec l'arrêt d'enregistrement d'icelle [en Parlement, le 7 août 1652] [Texte imprimé]

Publication : Pontoise : impr. de J. Courant, 1652

Description matérielle : In-4°, 16 p.

Sujet(s) : Fronde -- Fronde des Princes, Parlement de Paris, transfert (Actes royaux)Pontoise (Seine-et-Oise) -- exil du Parlement de Paris (1652) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33819925c

Notice n° :  FRBNF33819925