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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1651-06-23. Paris]

Titre(s) : Déclaration... par laquelle S. M. ordonne... que les commissaires des guerres qui feront leurs charges, tant dans les armées que garnisons, soient payés de 3 quartiers de leurs gages et de leurs taxations, et qu'ils jouissent des droits et exemptions attribués à leurs offices. Vérifiée en la Cour des Aides, le 30 décembre 1655 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Commissaires provinciaux des guerres -- gages (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338197981

Notice n° :  FRBNF33819798