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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1651-06-10. Paris]

Titre(s) : Ordonnance... par laquelle S. M. confirme au sieur prévost de son Hostel la connoissance et jurisdiction de tous crimes et délits, pour le fait des chasses de ses maisons royales de Fontainebleau et Saint-Germain-en-Laye... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Sujet(s) : Fontainebleau (Seine-et-Marne) -- capitainerie des chasses, juridiction (Actes royaux)Prévôt de l'Hôtel -- juridiction (Actes royaux)Grand Prévôt de France -- juridiction (Actes royaux)Prévôté de l'Hôtel -- juridiction (Actes royaux)Prévôté générale de l'Ile-de-France -- juridiction (Actes royaux)Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise) -- chasses, juridiction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338197950

Notice n° :  FRBNF33819795