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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1651-02-06. Paris]

Titre(s) : [Lettres de commission au président du Parlement de Dijon, pour juger avec les commissaires du Roi d'Espagne, des différends entre les habitants de la Bourgogne et ceux de Franche-Comté.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Bourgogne -- différend avec la Franche-Comté (Actes royaux)Franche-Comté (Actes royaux)Bourgogne (Comté de) (Actes royaux)Parlement de Dijon -- président (Actes royaux)Parlement de Bourgogne (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33819772b

Notice n° :  FRBNF33819772