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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1651-01-27. Paris]

Titre(s) : Declaration du Roy, portant protection des eglises, & maisons de religieux & religieuses, contre les gens de guerre ; ny de prendre leurs logemens en aucunes maisons presbiterales, à peine de la vie [Texte imprimé]. Leuë et publiée le 24. avril 1651.

Publication : A Paris, par les imprimeurs & libraires ordinaires du Roy. M. DC. LI. Avec privilege de Sa Majesté.

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Armoiries royales au titre ; lettrine gr. sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Déclaration du Roi, portant protection des églises, et maisons de religieux et religieuses, contre les gens de guerre ; ni de prendre leurs logements en aucunes maisons presbytérales, à peine de la vie

Sujet(s) : Clergé -- privilèges (Actes royaux)Clergé -- impôts, exemption (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338197652

Notice n° :  FRBNF33819765