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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1650-12-12. Paris]

Titre(s) : [Lettres patentes portant confirmation des] Statuts, ordonnances et privilèges des syndic, jurez, bacheliers et maistres serruriers de la ville... de Paris [Texte imprimé], tirez des anciens statuts de ladite communauté, accordez par Charles VI, au mois de novembre 1411, confirmez par François I au mois de may 1543 et par Louis XIV le douze du mois de décembre 1650, vérifiez en Parlement le 27 janvier 1652

Publication : Paris : impr. de C. Ballard, 1707

Description matérielle : XIV-172 p. ; in-12

Note(s) : Suivi de la "Déclaration" du 22 mai 1691 "pour unir et incorporer à la communauté des maitres serruriers les offices de jurez crééz par l'édit... de mars 1691", d'arrêts du Conseil Privé et du Parlement, et de diverses sentences de police

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1691-05-22. Versailles]

Sujet(s) : Serruriers -- Paris, statuts (Actes royaux)Serruriers -- Paris (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33819754d

Notice n° :  FRBNF33819754