Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1650-08-22. Libourne]

Titre(s) : Déclaration... portant que les officiers des Compagnies Souveraines de Paris, ceux de judicature, finances et autres du ressort d'icelles, qui sont entrés au droit annuel depuis la déclaration du 13 mars... seront reçeus à payer ledit droit annuel pour l'année prochaine. Leue et publiée en la Grande Chancellerie de France, le 3e septembre 1650 [Texte imprimé]

Publication : Paris : les imprimeurs et libraires du Roi, 1650

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Référence(s) : Moreau, Mazarinades n°934

Sujet(s) : Cours souveraines -- officiers, droit annuel (Actes royaux)Droit annuel -- cours souveraines (Actes royaux)

Appartient à : [Mazarinades de la Bibliothèque de l'Arsenal] : pour l'ex. 4-H-13036  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33819730d

Notice n° :  FRBNF33819730