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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1650-01-31. Paris]

Titre(s) : Declaration du Roy, donnée en faveur des officiers des gabelles de France, pour la commutation de leurs anciens gages, droicts de chevauchée & augmentation d'iceux, en deniers qu'ils percevront à mesure des ventes sur chaque minot de sel, chacun dans son grenier, avec les arrests des Chambre[sic] des Comptes & Cour des Aydes [Texte imprimé]

Publication : [S. l. ca 1650]

Description matérielle : 11 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la publication de l'acte : 31 janv. 1650. - Lettrine gr. sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Déclaration du Roi, donnée en faveur des officiers des gabelles de France, pour la commutation de leurs anciens gages, droits de chevauchée et augmentation d'iceux, en deniers qu'ils percevront à mesure des ventes sur chaque minot de sel, chacun dans son grenier, avec les arrêts des Chambres des Comptes et Cour des Aides

Sujet(s) : Greniers à sel -- officiers, droits à eux attribués ou droits manuels (Actes royaux)Chambres à sel (Actes royaux)Sel -- juridiction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33819688f

Notice n° :  FRBNF33819688