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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1649-06-00. Compiègne]

Titre(s) : Lettres de declaration du Roy. Du mois de juin M. DC. XLIX. Par lesquelles Sa Majesté pour reconnoissance des services & fidelitez à elle rendus, par ses officiers du parlement de Bourgogne, leur attribue les droits & prerogatives contenus esdites lettres. Publiées audit parlement, registrées en iceluy le 21 dudit mois de juin, et en la Chambre des comptes dudit pays, le 30 dudit mois [Texte imprimé]

Publication : A Dijon, chés Pierre Palliot, imprimeur du Roy, & monseig. l'evesque de Langres, & de messieurs les eslûs, libraire & graveur, à la Reine de paix, devant la Chambre des comptes [1649].

Éditeur : Palliot, Pierre (1608-1698)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Lettres de déclaration du Roi. Du mois de juin M. DC. XLIX. Par lesquelles Sa Majesté pour reconnaissance des services et fidélités à elle rendus, par ses officiers du parlement de Bourgogne, leur attribue les droits et prerogatives contenus ès dites lettres

Sujet(s) : Parlement de Dijon -- Fronde (Actes royaux)
Parlement de Bourgogne (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338196277

Notice n° :  FRBNF33819627