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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1648-07-31. Paris]

Titre(s) : Déclaration... [ordonnant l'exécution des règlements sur le fait de la justice, portés par les ordonnances d'Orléans, Moulins et Blois, confirmant la déclaration du 13 juillet 1648, au sujet des remises sur les tailles, portant nouvelles décharges sur lesdites tailles, révocation des taxes sur les officiers, et autres choses concernant le bien du service.] Vérifiée en Parlement, S. M. y séant en son Lict de justice, le dernier juillet 1648 [Texte imprimé]

Publication : Paris : les imprimeurs et libraires ordinaires du Roy, 1648

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Sujet(s) : Finances royales (Actes royaux)Justice (Actes royaux)Officiers royaux (Actes royaux)Police du Royaume (Actes royaux)Sûreté publique (Actes royaux)Stenay (Comté de) (Actes royaux)Tailles -- remise (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33819490f

Notice n° :  FRBNF33819490