Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1648-07-16. Paris]

Titre(s) : Déclaration... pour l'establissement d'une Chambre de Justice. Vérifiées [sic] en la Cour des Aydes, le 23 juillet 1648 [Texte imprimé]

Publication : Paris : les imprimeurs et libraires ordinaires du Roy, 1648

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Chambres de justice -- création (Actes royaux)
Chambres royales de justice (Actes royaux)
Chambres souveraines de justice (Actes royaux)
Stenay (Comté de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338194804

Notice n° :  FRBNF33819480