Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1648-07-16. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes du Roy sur l'establissement d'une Chambre de Justice, pour la recherche et punition des abus et malversations commises au faict de ses finances. Vérifiées en Parlement, le 18 juillet 1648 [Texte imprimé]

Publication : Paris : les imprimeurs et libraires ordinaires du Roy, 1648

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Référence(s) : Moreau, Mazarinades n°2294

Sujet(s) : Chambres de justice -- création (Actes royaux)Chambres royales de justice (Actes royaux)Chambres souveraines de justice (Actes royaux)Stenay (Comté de) (Actes royaux)

Appartient à : [Recueil de pièces historiques relatives au règne de Louis XIV de 1649 à 1652] : pour l'ex. RES 4-NFG-19 (13)  Voir toutes les notices liées Appartient à : [Mazarinades de la Bibliothèque de l'Arsenal] : pour l'ex. 8-H-7668 (5)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33819476w

Notice n° :  FRBNF33819476