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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1648-07-13. Paris]

Titre(s) : Déclaration... portant révocation des intendans de justice et remise au peuple des restes des tailles, taillon et subsistance, jusques et compris l'année 1646, et d'un demy quartier pour les années 1648 et 49... et arrest de la Chambre des Comptes de vérification d'icelle, du 20e juillet 1648 [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Intendants de justice -- révocation (Actes royaux)
Stenay (Comté de) (Actes royaux)
Tailles -- remise (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33819475j

Notice n° :  FRBNF33819475