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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1648-07-13. Paris]

Titre(s) : Déclaration du Roy, portant révocation de toutes commissions extraordinaires, mesme de celles des intendans de justice... avec décharge à ses subjets des restes des tailles avant l'année 1647, et remise d'un demyquartier... pour les années 1648 et 1649. Vérifié en Parlement le 18e de juillet 1648 [Texte imprimé]

Publication : Paris : les imprimeurs et les libraires ordinaires du Roy, 1648

Description matérielle : In-4°, 11 p.

Sujet(s) : Intendants de justice -- révocation (Actes royaux)
Stenay (Comté de) (Actes royaux)
Tailles -- remise (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338194688

Notice n° :  FRBNF33819468