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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1648-07-13. Paris]

Titre(s) : Déclaration... portant révocation des intendans de justice, et remise des restes des tailles, jusques en 46 inclusivement, et d'un demy quartier pour les années 48 et 49... Vérifiée en la Cour des Aydes le 18 juillet 1648 [Texte imprimé]

Publication : Paris : les imprimeurs et libraires ordinaires du Roy, 1648

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Sujet(s) : Intendants de justice -- révocation (Actes royaux)
Stenay (Comté de) (Actes royaux)
Tailles -- remise (Actes royaux)

Appartient à : [Recueil de pièces historiques relatives au règne de Louis XIV de 1649 à 1652] : pour l'ex. RES 4-NFG-19 (11)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338194657

Notice n° :  FRBNF33819465