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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1648-01-00. Paris]

Titre(s) : Édict... portant... suppression de la ferme du tarif, établie par déclaration... du 17 novembre 1646, aux entrées... de Paris... et création de plusieurs offices de police, pour estre incorporez aux corps des officiers de police de ladite ville... Vérifié en Parlement, le 15e janvier 1648 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de R. Baudry

Description matérielle : In-4°, 20 p.

Sujet(s) : Paris -- Droits d'aides, tarif, ferme (Actes royaux)Paris -- Hôtel de ville, officiers de police, création (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338194161

Notice n° :  FRBNF33819416