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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1647-12-00. Paris]

Titre(s) : Édict... portant qu'au lieu des gages des officiers des greniers, il sera imposé et levé par augmentation sur les gabelles de France et Lyonnais, 32 sols sur chacun minot de sel, qui se vendra tant par vente volontaire qu'extrordinaire [sic] et par impost, ausdits greniers. Vérifié en la Cour des Aydes, le 28e avril 1648 [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Estiéne, 1648

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Conseil du Roi -- offices, création (Actes royaux)Sel -- impôt (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33819403p

Notice n° :  FRBNF33819403