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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1647-05-00. Paris]

Titre(s) : Édit portant suppression des quatre offices de secrétaires gardes des quittances de finances des offices de France, greffiers des expéditions de la Chancellerie et 4 commis créez par édit ... de mars 1645, et confirmation des deux secrétaires créez par autre édit desdits mois et an [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Chancellerie de France ou Grande chancellerie -- greffiers des expéditions (Actes royaux)Marc d'or (Droit de) -- quittances, secrétaires-gardes (Actes royaux)Officiers royaux -- impôts (Actes royaux)Serment (Droit de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33819352m

Notice n° :  FRBNF33819352