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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1647-01-01. Paris]

Titre(s) : Déclaration... par laquelle S. M. ordonne que les officiers domestiques et commençaux de M. le Prince de Condé, qui sont et seront employez en l'estat de sa maison, ensemble leurs vefves pendant leur viduité, jouiront des privilèges, franchises et exemptions, dont jouyssent les officiers domestiques et commançaux de Sadite Majesté. Vériffiée en Parlement, le 21 février, et en la Cour des Aydes, le 14 mars audit an [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Rocolet, 1647

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Sujet(s) : Condé (Louis II de Bourbon, prince de), dit le Grand Condé -- Maison, officiers, privilèges (Actes royaux)Enghien (Duc d') (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33819331n

Notice n° :  FRBNF33819331