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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1646-12-00. Paris]

Titre(s) : Édict... portant attribution aux commis à faire les rolles de l'impost du sel, de deux sols pour minot, de tout le sel qui sera vendu ès greniers d'impost, tant par impost que vente volontaire. Vérifié en la Cour des Aydes, le 28e avril 1648 [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Estiéne, 1648

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Sujet(s) : Greniers à sel -- officiers, droits à eux attribués ou droits manuels (Actes royaux)Chambres à sel (Actes royaux)Sel -- juridiction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338193262

Notice n° :  FRBNF33819326