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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1646-12-00. Paris]

Titre(s) : Édit portant création de deux secrétaires gardes des quittances des offices de France [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 5 p.

Sujet(s) : Marc d'or (Droit de) -- quittances, secrétaires-gardes (Actes royaux)Officiers royaux -- impôts (Actes royaux)Serment (Droit de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338193231

Notice n° :  FRBNF33819323