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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1646-11-00. Paris]

Titre(s) : Édict... portant création de huict offices de conseillers de S. M., commissaires ordinaires des guerres, aydes à la conduite du régiment des Gardes suisses... de sept autres offices de conseillers commissaires ordinaires aux conduites, tant de la Compagnie générale que de celles de Lyon, Caen, Péronne et régiment suisse de Mollundin, aux droicts et fonctions portées par ledit édict, avec nouvelles attributions à quelques anciens officiers. Vérifié en la Cour des Aydes, le 28e avril 1648 [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Estiéne, 1648

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Commissaires des guerres -- création (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33819318f

Notice n° :  FRBNF33819318