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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1646-10-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Déclaration... portant règlement pour le controlle des bénéfices ... Leu, publié et registré en Parlement le 2e jour d'aoust 1649 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 21 p.

Sujet(s) : Banquiers expéditionnaires en cour de Rome (Actes royaux)
Conseillers-expéditionnaires en cour de Rome (Actes royaux)
Bénéfices ecclésiastiques -- contrôle (Actes royaux)
Clergé -- biens (Actes royaux)
Clergé -- contrôleur des procurations (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338193111

Notice n° :  FRBNF33819311