Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1646-10-00. Paris]

Titre(s) : Edict du Roy, portant revocation des hereditez & survivances des offices, gages, droicts & taxations, tenus en heredité par tous les officiers de ce royaume [Texte imprimé]. Verifié en la Grand' Chancellerie de France le 29 jour du mois d'octobre 1646.

Publication : A Rouen, chez David Du Petit Val, & Jean Viret, imprimeurs ordinaires du Roy. M. DC. XL VI. Avec privilege de Sa Majesté.

Éditeur : Du Petit Val, David (159.?-1658)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale Viret, Jean (1610?-1672)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Note(s) : Édit donné à Paris en octobre 1646. - Armes de France et de Navarre gravées sur bois au titre. - Bandeau typographique. - "Catalogue général des livres imprimés de la Bibliothèque nationale, actes royaux" / Albert Isnard et Suzanne Honoré, tome II, Paris, Imprimerie nationale, 1938, n° 10348. - Signatures A4

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Édit du Roi, portant révocation des hérédités et survivances des offices, gages, droits et taxations, tenus en hérédité par tous les officiers de ce royaume. Vérifié en la Grande Chancellerie de France le 29 jour du mois d'octobre 1646.

Sujet(s) : Offices royaux -- hérédité, suppression (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33819306f

Notice n° :  FRBNF33819306