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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1646-07-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Édict... portant révocation des taxes faites sur les officiers des justices subalternes de ce Royaume, portées par autre édict du mois de septembre 1645. Vérifié en Parlement, le 24 juillet 1646 [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. Dugast, 1646

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Sujet(s) : Augmentations de gages des officiers royaux -- justices seigneuriales (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33819280k

Notice n° :  FRBNF33819280