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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1646-04-10. Paris]

Titre(s) : Déclaration... par laquelle S. M. confirme toutes les immunitez, exemptions, franchises et privilèges des ecclésiastiques sur le fait des tailles, ce faisant, que tous les prestres, curez, religieux, frères convers, faisans valoir leurs fermes par leurs mains, et tous autres bénéficiers, ne seront cottisez pour le payement des tailles, mesmes pour leurs patrimoines, donations, successions directes ou indirectes, et acquisitions, en quelque sorte et manière que ce soit [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Vitré, 1646

Description matérielle : In-8°, 12 p.

Sujet(s) : Clergé -- privilèges (Actes royaux)Clergé -- impôts, exemption (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33819260z

Notice n° :  FRBNF33819260