Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1646-03-20. Paris]

Titre(s) : Déclaration... concernant les consignations. Vérifiée en la Cour des Aydes le 24e mars 1646 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de J. de La Caille, 1646

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Sujet(s) : Consignations -- officiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338192572

Notice n° :  FRBNF33819257