Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1646-03-20. Paris]

Titre(s) : Déclaration... pour l'imposition de 40 sols pour minot de sel, en tous les greniers de la Ferme générale des gabelles de France, fors et excepté le sel qui se distribuera par impost, pour 6 années, à commencer du premier jour d'avril 1646. Vérifiée en la Cour des Aydes de Paris le 24 mars 1646 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de J. Jacquin, 1646

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Sel -- impôt (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33819255c

Notice n° :  FRBNF33819255