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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1646-03-15. Paris]

Titre(s) : Déclaration... par laquelle S. M. déclare n'avoir eu intention d'étendre ses brevets à cause de son joyeux avènement, au delà du contenu en la déclaration de 1629, et ordonne qu'à l'avenir il ne sera usé de la clause irritante dans lesdits brevets... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Avènement -- brevets de joyeux avènement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33819252b

Notice n° :  FRBNF33819252